Dernière mise à jour : 16 Juillet 2026
1. Présentation du Portail et Objet
Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association MX PAIS, accessible à l'adresse URL fournie (ci-après « le Portail »).
Conformément à ses statuts déposés sous le numéro RNA W2A1007839, l’association MX PAIS est une structure à but non lucratif (Loi 1901) dédiée à la sécurité routière, à l'éducation civique et à la régulation éco-responsable des sports motorisés en Corse-du-Sud. Le Portail a pour objet exclusif de diffuser des informations techniques, administratives et scientifiques (relevés acoustiques, données de terrain) d'intérêt général à destination de la communauté, des résidents et des administrations partenaires.
2. Nature Strictement Non Marchande du Portail
L’utilisateur est expressément informé que le présent Portail est une ressource documentaire exempte de toute activité commerciale.
- Absence de transaction financière : Aucune adhésion payante, vente d’équipement, réservation commerciale de piste, ou transaction financière d'aucune sorte ne peut s’effectuer via le Portail.
- Caractère bénévole : L’ensemble des informations et programmes de prévention routière ou de suivi environnemental décrits sur le Portail sont prodigués à titre purement gracieux, dans le respect de nos objectifs statutaires d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L’intégralité des contenus présents sur le Portail — incluant, sans limitation, la charte graphique, les textes à caractère universitaire ou d'observation, les codes sources, les logos, les baromètres d'indicateurs et les fichiers de relevés éco-acoustiques — est la propriété exclusive de l'association MX PAIS ou fait l'objet d'une licence régulière d'utilisation d'intérêt public.
Toute reproduction, modification, distribution, traduction ou exploitation commerciale, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du président de l'association. Par dérogation, l'utilisation à des fins purement documentaires, académiques ou de recherche administrative par les collectivités territoriales de Corse-du-Sud est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « MX PAIS ».
4. Responsabilité
Les données d'analyse et de prévention routière diffusées sur le Portail sont fournies de bonne foi à partir de données de terrain objectives, d'observations de voisinage et de protocoles validés scientifiquement. L'association s'efforce de maintenir ces informations à jour en temps réel pour l'exercice 2026.
Toutefois, MX PAIS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister, ni de l'usage inapproprié que l'utilisateur pourrait faire des recommandations de pilotage ou de mécanique responsable en dehors de l'espace d'entraînement encadré de Bastelicaccia. Les conseils diffusés ont une valeur éducative d'intérêt général et ne se substituent en aucun cas aux réglementations de sécurité routière nationales applicables sur la voie publique.
5. Liens Externes et Crawlers
Le Portail intègre des liens vers des sites officiels de l'administration française (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin de faciliter les démarches d'information des usagers et d'assurer une parfaite conformité avec les directives d'évaluation. MX PAIS n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à l'accès à leurs contenus.
Le Portail est structuré pour permettre une indexation fluide par les robots d'indexation (crawlers) des moteurs de recherche éco-responsables et académiques.
6. Modification des Conditions d’Utilisation et Droit Applicable
MX PAIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de refléter l'évolution de ses jalons opérationnels et administratifs au cours de l'année 2026. L’accès continu au Portail par l’utilisateur implique son acceptation sans réserve de la version révisée en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU portant sur les activités de l’association, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Bastia.