Dernière mise à jour : 16 Juillet 2026
1. Champ d'Application et Responsable du Traitement
L’association MX PAIS, régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1007839 et ayant son siège social à MANGIA PETRI, 20129 BASTELICACCIA (ci-après « l’association »), s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des usagers de son portail documentaire.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'utilité publique et de prévention routière. Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement explicite, exprimé lors du dépôt volontaire d’un formulaire sur notre portail.
Les catégories de données personnelles collectées via le formulaire d’admission ou de contact sont :
- Identité : Nom complet (nom et prénom).
- Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives à la demande : Objet du message, description qualitative de la situation de l’usager ou du signalement éco-acoustique.
Ces informations font l'objet d'un traitement interne exclusif visant à :
- Instruire administrativement les demandes d'admission non commerciales de nos programmes jeunesse et sécurité civile.
- Répondre aux sollicitations d'observations éco-responsables formulées par les résidents ou les acteurs locaux.
- Organiser l'évaluation scientifique de notre utilité publique dans le cadre des travaux de l'Audit 2026.
3. Absence d’Exploitation Commerciale et Destinataires
L'association applique un principe de non-commercialisation absolue. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées, partagées ou divulguées à des tiers à des fins de ciblage publicitaire ou commercial.
Les uniques destinataires de vos données sont les administrateurs et bénévoles habilités du bureau exécutif de MX PAIS, dans la stricte limite de leurs fonctions statutaires respectives. Certaines données anonymisées peuvent être transmises aux autorités locales ou mairies de Corse-du-Sud dans le cadre exclusif de la démonstration objective de notre utilité publique territoriale.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées à l'article 2 de la présente politique.
- Données des demandes d'admission ou de contact simples : Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, à des fins de suivi des indicateurs territoriaux de terrain.
- Données relatives aux membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire à l'association, augmentée des délais de prescription légaux applicables aux litiges associatifs non lucratifs.
5. Sécurité des Données
MX PAIS met en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé à vos données personnelles. Les bases de données de l'association sont protégées par des systèmes d'accès restreints, cryptés et supervisés de manière régulière.
6. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de droits fondamentaux sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de ces données.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve de nos obligations de conservation statutaire.
- Droit de limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations précises.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée de tout élément d'identification nécessaire, au secrétariat de l'association par courrier électronique à l'adresse officielle : mamdoudian2000@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).